Les deux opérations sont identiques juridiquement
En considérant les dispositions légales, il est important de mentionner que le réméré et le portage immobilier sont deux opérations identiques portant deux noms différents. Dans les deux opérations, il s’agit d’une vente avec faculté de rachat comme mentionné dans les articles 1659 à 1673 du Code civil. Dans les deux cas, un propriétaire immobilier qui se retrouve dans une situation financière difficile et ne peut plus contracter un prêt dans une institution financière contacte un courtier. Ce dernier se charge de faire la promotion du bien afin de trouver un investisseur capable de financer le portage immobilier ou vente à réméré. Une fois que l’investisseur est trouvé, les parties prenantes se retrouvent chez le notaire, garant de l’opération qui inclut la clause de rachat dans le contrat de vente. Une fois la vente effectuée, le propriétaire vendeur dispose de cinq ans pour racheter son bien au risque de le perdre au bénéfice de l’acheteur.
Portage immobilier et réméré : quelles nuances ?
Si le portage immobilier ou vente à réméré sont les mêmes opérations de manière légale, il n’en demeure pas moins vrai qu’il y ait quelques nuances. En effet, le portage immobilier est plus un transfert de propriété temporaire. Dans ce cas, plusieurs investisseurs peuvent se mettre ensemble pour acheter le bien immobilier de manière temporaire et avoir des parts dans cet investissement. La durée légale est de 5 ans pour le portage, mais il est possible que cela atteigne des fois 10 ans. Par contre, le réméré est une vente immobilière avec option de rachat. Dans le réméré, il n’y a pas de transfert de propriété. À cause de ces nuances, les frais liés à ces opérations sont différents. C’est la raison pour laquelle il est toujours important de consulter un expert pour vous guider dans le choix de l’un ou de l’autre, ce qui vous permettra de faire une bonne affaire.
Coûts liés aux opérations
Lorsqu’il s’agit de choisir entre le portage immobilier et la vente à réméré, il n’est pas facile de faire son choix. Il faut l’aide d’un courtier pour se décider. Tout de même, tout laisse à croire que dans la pratique, le portage immobilier est plus coûteux que le réméré. En effet, dans le portage immobilier, c’est le vendeur qui supporte toutes les charges. Que ce soient celles de la gestion locative, les frais de notaire, les frais d’agence et les autres charges. Par contre, dans le réméré, les frais sont partagés, ce qui permet au vendeur de faire une bonne affaire. Cependant, théoriquement, les deux opérations sont les mêmes et certains courtiers n’en font même pas la différence. Entre le portage immobilier ou vente à réméré, s’il faut choisir, tout dépend de vos objectifs.